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EURL IT’GYM
Capital social : 10 000 €
RCS BOBIGNY : 749 901 989
1-3, avenue Georges Clémenceau 93320 VILLEPINTE

N° individuel d'identification fiscal : FR14 749 901 989 00022.

 

Conditions générales de vente en ligne

 

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par la société IT’GYM d’abonnements au club de sport IT’GYM situé 1-3, avenue Georges Clémenceau 93420 VILLEPINTE (01.49.47.42.72).


Article 2 – Prestations au titre de l’abonnement

La société IT’GYM propose à l’abonné de pratiquer à volonté une activité de remise en forme caractérisée par la mise à disposition d’appareils ad hoc animés par des conseillers sportifs.

D’autres activités sportives ou de détente, éventuellement soumises à l’acquittement d’un supplément de prix, peuvent également être proposées, à titre accessoire.

Article 3 - Conditions de l’abonnement
a) Exécution et résiliation
La résiliation du Contrat ne peut intervenir du fait de l’abonné qu’à son échéance contractuelle.
La non-utilisation définitive ou temporaire des installations et/ou des prestations proposées au titre du Contrat n’ouvre à l’abonné aucun droit à résiliation à quelque titre que ce soit, ni prolongation ni remboursement.

Toutefois, l’abonné qui aura souscrit un contrat de longue durée (égale ou supérieure à six mois) aura la faculté de :

- résilier le contrat s'il est définitivement empêché de bénéficier des prestations du club de sport pour :

o motifs médicaux graves incompatibles avec la pratique du sport justifiés par un certificat médical notifiant l’arrêt définitif de toute activité physique pour une durée indéterminée.
o déménagement subi du fait d’un congé donné par le bailleur et/ou d’une décision judiciaire,
o mutation professionnelle imposée par l’employeur.

L’abonné ne bénéficie pas du droit de rétractation conformément à l’article L 121-21-8 12° du Code de la consommation (cf. infra article).

L’abonné déclare en tout état de cause lors de la conclusion du Contrat avoir fait contrôler préalablement par un médecin son aptitude à pratiquer une activité sportive et détenir l’attestation en ce sens établie par le médecin de manière à pouvoir la produire à la demande de la société IT’GYM.

L’abonné s’engage par ailleurs à prendre toute précaution nécessaire pour sa santé, sa sécurité et son hygiène et à respecter les consignes de la société IT’GYM en ce sens.

La responsabilité civile de la société est couverte par le contrat n° 971 0000 55009 W 50-51-52.

La société IT’GYM met à la disposition de l’abonné des casiers destinés à ses effets personnels.

L’abonné les utilise sous sa propre responsabilité et en assure la fermeture au moyen du cadenas de son choix.

Il s’engage néanmoins à remettre à l’accueil du club ses objets de valeur et ne pourra mettre en cause la responsabilité de la société IT’GYM en cas de vol ou de perte des objets qui ne lui auront pas été confiés.

L’abonné ne peut céder ou transférer à quiconque de quelque manière que ce soit à titre gratuit ou onéreux l’abonnement souscrit au titre du Contrat.

En cas de non-règlement des sommes dues par l’abonné à la société IT’GYM, celle-ci se réserve le droit de suspendre l’accès aux clubs et aux prestations prévues au titre de l’abonnement.

La société IT’GYM pourra ensuite résilier le contrat de plein droit et sans formalité 15 jours après réception par l’abonné de la mise en demeure restée sans effet.

A compter de la prise d’effet de la résiliation, l’abonné devra restituer, sans qu’il soit besoin d’une quelconque demande de la société IT’GYM, sa carte de membre et restera tenu du paiement des sommes contractuellement dues jusqu’à l’échéance de l’abonnement.

L’abonné s’exposera également, dans cette hypothèse, au paiement d’une pénalité d’un montant de 8 % des sommes restant dues.

b) Accès au club
Lors de son inscription, l’abonné se voit remettre sa carte de membre. En cas de perte ou de vol de sa carte de membre permettant l'accès au club IT’GYM, son remplacement sera facturé au tarif affiché à l’accueil du club.

L’accès au club IT’GYM est réglementé et suppose en plus de la présentation obligatoire par l’abonné de sa carte de membre, le strict respect par ce dernier du règlement intérieur du club tel que rappelé au Contrat et/ou référencé à ce dernier, mais en tout état de cause porté à la connaissance de l’abonné par voie d'affichage sur le club.

L’abonné s'engage par conséquent à respecter en toute circonstance et à tout moment les consignes de bonne conduite, d'hygiène et de sécurité qui pourraient lui être données par le personnel du club et telles qu'elles pourraient, le cas échéant, être rappelées par voie d'affichage ou sur tout document commercial.

A défaut et sans préjudice des recours que pourrait exercer la société IT’GYM en réparation du préjudice subi, elle se réserve le droit de prendre toute mesure utile visant à faire respecter par l’abonné les présentes dispositions et notamment d'exclure du club l’abonné en infraction avec ces dernières, de résilier le contrat de plein droit et sans formalité, avec effet immédiat, à réception par l’abonné de la lettre recommandée avec accusé de réception de la société IT’GYM lui exposant les motifs de la résiliation.

L’abonné s'interdit notamment, sous peine de résiliation avec effet immédiat de son Contrat dans le respect des formes précitées de :
- prêter ou céder à quiconque sa carte de membre laquelle lui est strictement personnelle,
- utiliser les appareils et installations du Club mis à disposition sans respecter les instructions et consignes d'hygiène et de sécurité du personnel du club,
- avoir une attitude agressive, indécente ou contraire à la morale et aux bonnes mœurs,
- utiliser ou faire circuler des produits dopants.

c) Données à caractère personnel
Le numéro d'adhérent qui est attribué à l’abonné lors de l’inscription est strictement personnel et confidentiel et sera exigé pour accéder au dossier d'inscription et aux informations nominatives de l’abonné.
Il appartient par conséquent à l’abonné de conserver la confidentialité du numéro d'adhérent et, le cas échéant, du code confidentiel (ou mot de passe associé) ainsi que de tout document rappelant lesdites mentions tel que la carte de membre, étant entendu que l’abonné sera seul responsable au titre de l'utilisation de ces informations et des conséquences en résultant dans l'hypothèse d'une divulgation de sa part de quelque manière que ce soit et notamment en cas de perte ou de vol des documents portant ces informations.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque abonné dispose d’un droit d’accès et de rectification aux informations nominatives le concernant, que la société IT’GYM peut être amenée à traiter pour les besoins de ses activités.
Ces données sont susceptibles d’être transmises à des tiers, y compris à l’étranger.
Elles peuvent être utilisées à des fins de communication commerciale de la part de la société IT’GYM, de sociétés affiliées ou de partenaires.
L’abonné pourra exercer son droit d’accès, d’opposition et de rectification en adressant une lettre simple à la société IT’GYM 1-3, avenue Georges Clémenceau 93420 VILLEPINTE
S’agissant d’un droit strictement personnel, il ne pourra être exercé que par son titulaire justifiant de son identité ou par son représentant légal s’il s’agit d’un mineur ou d’un incapable majeur.
L’opposition de l’abonné à la collecte, à l’enregistrement ou au transfert à des tiers, y compris à l’étranger, des données personnelles le concernant nécessaires à la vente ou à l’exécution d’un abonnement engendrerait de facto l’impossibilité pour la société IT’GYM d’assurer la prestation demandée.
L’opposition d’un abonné à l’utilisation de ses données personnelles dans le cadre de communications commerciales a pour conséquence de le priver de l’information concernant les offres commerciales de la société IT’GYM, de sociétés affiliées ou de partenaires.
Sans préjudice de ce qui précède, l’abonné dispose également de la possibilité de s’opposer dès son inscription à l’utilisation des données personnelles le concernant ainsi que de consentir ou de s’opposer à leur utilisation à des fins de communication commerciale, électronique, et ce conformément à l’option retenue parmi le choix de cases à cocher figurant sur le présent contrat.
A posteriori, le droit d’opposition peut s’exercer par lettre simple auprès de la société à l’adresse précitée.
L’abonné pourra également s’opposer à l’utilisation de ses données personnelles à des fins de communication commerciale par e-mail en utilisant le lien ad hoc qui figure sur chaque message électronique envoyé


d) Règlement intérieur

1. Dès la signature de son contrat, l’abonné muni de sa carte de membre validée, et obligatoirement présentée à l’accueil du club, est autorisé à pénétrer dans les locaux du club et à en utiliser les installations dans les conditions prévues au Contrat.

2. La société IT’GYM se réserve le droit d’exclure, sans préavis ni indemnité d’aucune sorte, toute personne dont l’attitude ou le comportement serait contraire aux bonnes mœurs, ou notoirement gênant pour les autres membres, ou non conforme au présent règlement, ainsi que toute personne se livrant à des dégradations intentionnelles des installations ou du matériel du club.

3. L’abonné est tenu de respecter les consignes suivantes :

a. port d’une tenue de sport correcte et propre pour la pratique des activités sportives (exemples : le port de tongs, espadrilles et jeans sont interdits). Les chaussures de sport utilisées dans le club doivent être réservées à ce seul usage sont interdites dans les zones d’eau.
b. port d’un maillot de bain ou d’une serviette pour accéder aux zones d’eau.
c. pose d’une serviette sur les appareils de musculation et tapis de sol.
d. nettoyage des appareils après chaque utilisation.
e. utilisation des haltères, barres, disques et matériel de cours collectifs uniquement dans les espaces réservés à cet effet. Le matériel doit être rangé après utilisation.
f. séchage uniquement dans les zones humides afin d’éviter de rendre glissant le sol des vestiaires.
g. interdiction du rasage, de l’épilation et de tous autres soins corporels salissants.
h. placement de tous les sacs dans les casiers des vestiaires.
i. libération en fin de séance de tout casier, la société IT’GYM se réservant le droit d’ouvrir pour des raisons de sécurité et d’hygiène tout casier non libéré.
j. restitution en fin de séance de toute serviette prêtée ou louée par le club, ainsi que toute consigne spécifique affichée dans le club.

4. Les personnes extérieures non membres, bénéficiant d’une invitation, d’une séance d’essai, ou autorisées à fréquenter le club en vertu d’accords spécifiques, sont soumises aux mêmes obligations et notamment au même règlement intérieur que les membres.

5. L’abonné s’engage à remettre à l’accueil du Club ses objets de valeur et ne pourra mettre en cause la responsabilité de la société IT’GYM en cas de vol ou de perte des objets qui ne lui auront pas été confiés

6. Il est expressément interdit, sous peine d’exclusion du club et de résiliation du contrat, sans préavis ni indemnité d’aucune sorte, de dispenser aux autres membres des cours particuliers sous quelque forme que ce soit, ainsi que de consommer ou faire circuler des produits dopants.
7. L’abonné est prié de cesser ses activités au plus tard 30 minutes avant l’heure de fermeture du club, afin de permettre au personnel de procéder à cette dernière dans les délais prévus.


Article 5 - Prix

Les prix des abonnements proposés par la société IT’GYM sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande).

La société IT’GYM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais l’abonnement souscrit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la souscription.


Article 6 – Modalités de paiement et sécurité des transactions
L’abonnement peut être réglé en ligne à la commande par carte bancaire (CB, VISA, MASTERCARD) ou prélèvement automatique.

La société IT’GYM n’accepte pas les autres moyens de paiements en ligne.

Pour le paiement sécurisé en ligne la société IT’GYM met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web.

A ce titre, le site Internet utilise plusieurs modules sécurisés de paiement type SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises soient cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne puisse en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Le prix est payable en euros et exigible à la commande.

Le compte de l’abonné ne sera débité que lors de la validation de la commande du montant des services achetés.

Article 7 – Validation de l’abonnement
Toute commande figurant sur le site Internet IT’GYM suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales.
Toute confirmation de commande entraîne l’adhésion pleine et entière de l’abonné aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
L’abonné déclare en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de la commande et des présentes Conditions Générales, sera communiqué en format PDF via l'adresse e-mail de confirmation de la commande.


Article 8 – Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :

1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
2° De fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;
3° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
4° De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

5° De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;
6° De fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;
7° De fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel ;
8° De travaux d'entretien ou de réparation à réaliser en urgence au domicile du consommateur et expressément sollicités par lui, dans la limite des pièces de rechange et travaux strictement nécessaires pour répondre à l'urgence ;
9° De fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;
10° De fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications ;
11° Conclus lors d'une enchère publique ;
12° De prestations de services d'hébergement, autres que d'hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d'activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée ;
13° De fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.


Article 9 – Responsabilité

La société IT’GYM n’a qu’une obligation de moyen pour toutes les étapes d’accès au site (processus de commande ou services postérieurs).

Sa responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Les services proposés sur le site sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude.

Si malgré toutes ces précautions, des erreurs étaient produites, la société IT’GYM ne pourrait en aucun cas être engagée sur ce fait.


Article 10 - Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française.
Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française.
En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.


Article 11 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site IT’GYM sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société IT’GYM.
Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société IT’GYM.


Article 12 - Archivage Preuve
La société IT’GYM archivera les commandes et les justificatifs de paiement sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la société IT’GYM seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

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